Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est importante pour Nuvia.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer de manière claire et transparente quelles données personnelles peuvent être collectées lorsque vous utilisez notre site, passez une commande ou contactez notre service client, ainsi que la manière dont ces données sont utilisées, conservées et protégées.

Cette politique s'inscrit notamment dans le cadre :

du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ;

de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Consulter le RGPD sur le site officiel de la CNIL
Consulter la loi Informatique et Libertés sur Légifrance

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Nuvia est Monsieur Laouadi Liam, micro-entrepreneur (SIRET : 992 841 460 00015), domicilié au 10 rue Jean Baptiste Notte, 59100 Roubaix.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à :

contact@feelnuvia.com

2. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Selon votre utilisation du site, Nuvia peut être amenée à collecter différentes catégories de données.

Informations d'identification et de contact

Cela peut notamment comprendre :

nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison.

Informations relatives aux commandes

Nous pouvons notamment traiter :

numéro et contenu de la commande ;
produits commandés ;
montant de la commande ;
mode de livraison ;
historique des commandes ;
informations relatives aux retours et remboursements ;
échanges avec notre service client.

Informations relatives au paiement

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur notre boutique.

Nuvia n'a pas vocation à conserver les informations complètes de votre carte bancaire.

Certaines informations nécessaires à la confirmation et au suivi du paiement peuvent néanmoins être associées à votre commande.

Données techniques et de navigation

Lorsque vous utilisez notre site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :

adresse IP ;
type d'appareil ;
type de navigateur ;
système d'exploitation ;
pages consultées ;
date et heure de navigation ;
interactions avec le site ;
informations collectées au moyen de cookies ou autres traceurs.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles ne sont utilisées que pour des finalités déterminées et lorsqu'une base juridique nous permet de le faire.

Gestion des commandes

Nous utilisons vos données afin de :

enregistrer votre commande ;
traiter votre paiement ;
préparer et expédier votre commande ;
vous transmettre les informations relatives à votre commande ;
assurer son suivi ;
gérer les retours et remboursements.

Base juridique : exécution du contrat conclu avec le client.

Cette base juridique est prévue par l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Consulter l'article 6 du RGPD sur le site de la CNIL

Service client

Nous pouvons utiliser les informations que vous nous transmettez afin de répondre à vos questions, demandes de retour, réclamations ou demandes relatives à une commande.

Selon la nature de la demande, ce traitement peut être nécessaire à l'exécution du contrat ou reposer sur l'intérêt légitime de Nuvia à assurer un service client efficace.

Consulter l'article 6 du RGPD sur le site de la CNIL

Obligations légales, comptables et fiscales

Certaines données relatives aux commandes et transactions doivent être conservées afin de respecter les obligations légales auxquelles Nuvia est soumise.

Base juridique : respect d'une obligation légale.

L'article L.123-22 du Code de commerce prévoit notamment que les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant dix ans.

Consulter l'article L.123-22 du Code de commerce sur Légifrance

Prévention de la fraude et sécurité

Certaines données peuvent être traitées afin de protéger notre site, nos clients et notre activité contre les comportements frauduleux, abusifs ou susceptibles de compromettre la sécurité de nos services.

Selon le traitement concerné, cette utilisation peut être fondée sur notre intérêt légitime à sécuriser notre activité.

Communications commerciales

Avec votre accord lorsque celui-ci est requis, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail afin de vous envoyer :

nos actualités ;
des offres promotionnelles ;
des informations sur nos produits ;
des communications commerciales relatives à Nuvia.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien prévu à cet effet dans nos communications ou en nous contactant directement.

La prospection commerciale par courrier électronique est notamment encadrée par l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Consulter l'article L.34-5 sur Légifrance

4. Destinataires de vos données

Nuvia ne vend pas vos données personnelles.

Certaines informations peuvent toutefois être transmises aux prestataires qui participent au fonctionnement de notre boutique et à l'exécution de vos commandes.

Il peut notamment s'agir :

de notre plateforme e-commerce et de nos prestataires d'hébergement ;
de nos prestataires de paiement ;
des transporteurs et partenaires logistiques chargés de la livraison ;
de nos prestataires informatiques ;
de nos outils de service client ;
de nos prestataires de communication et d'e-mailing ;
de nos prestataires d'analyse d'audience ou de publicité, lorsque leur utilisation est autorisée et que votre consentement est requis et obtenu.

Ces prestataires ne doivent recevoir que les informations nécessaires à l'exécution de leurs missions respectives.

Certaines données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous l'impose.

5. Shopify

Notre boutique en ligne utilise la plateforme Shopify.

Dans le cadre du fonctionnement technique de la boutique, du traitement des commandes et des services associés, Shopify et certains de ses prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles.

Les traitements effectivement réalisés dépendent notamment des fonctionnalités et applications utilisées sur notre boutique.

Nous vous invitons également à consulter les informations relatives à la confidentialité mises à disposition par Shopify lorsque cela est pertinent.

6. Durée de conservation de vos données

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Données relatives aux commandes

Les données nécessaires à la gestion de votre commande sont conservées pendant la durée de la relation commerciale.

Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales ou à la défense de nos droits.

Les documents comptables et pièces justificatives doivent notamment être conservés pendant dix ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

Consulter l'article L.123-22 du Code de commerce sur Légifrance

Données utilisées à des fins de prospection commerciale

Les données d'un client utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant une durée de trois ans à compter de la fin de cette relation.

Les données d'un prospect peuvent, en principe, être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact provenant du prospect.

Ces durées correspondent au référentiel de la CNIL relatif à la gestion des activités commerciales.

Consulter les recommandations de la CNIL sur la gestion des clients et prospects

7. Transferts de données en dehors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par Nuvia peuvent être établis ou traiter certaines informations en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément au RGPD, notamment au moyen :

d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
ou de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types, lorsque celles-ci sont nécessaires.

Consulter les règles relatives aux transferts de données sur le site de la CNIL

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les circonstances, de plusieurs droits.

Vous pouvez notamment demander :

l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
la rectification de données incorrectes ou incomplètes ;
l'effacement de certaines données ;
la limitation de certains traitements ;
l'opposition à certains traitements ;
la portabilité de certaines données ;
le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits sont notamment prévus par les articles 15 à 21 du RGPD.

Consulter vos droits sur le site officiel de la CNIL

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à :

contact@feelnuvia.com

Afin de protéger vos données contre les demandes frauduleuses, nous pourrons être amenés à vous demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour vérifier votre identité.

9. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

L'article 7, paragraphe 3 du RGPD prévoit notamment qu'il doit être aussi simple de retirer son consentement que de le donner.

Consulter les règles relatives au consentement sur le site de la CNIL

10. Cookies et autres traceurs

Notre site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent notamment permettre :

le fonctionnement du panier ;
la sécurisation du site ;
la mémorisation de certaines préférences nécessaires ;
le fonctionnement du processus de commande.

Autres cookies et traceurs

D'autres traceurs peuvent notamment être utilisés pour :

mesurer l'audience du site ;
analyser la navigation ;
personnaliser certains contenus ;
mesurer l'efficacité de campagnes publicitaires ;
proposer de la publicité personnalisée.

Lorsque la réglementation exige votre consentement, ces cookies ou traceurs ne sont déposés qu'après l'obtention de celui-ci.

L'utilisation des cookies et autres traceurs est notamment encadrée en France par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Consulter l'article 82 sur Légifrance

La CNIL précise également que l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement avec le même degré de simplicité.

Consulter les règles de la CNIL relatives aux cookies

Vous pouvez modifier ou retirer vos choix concernant les cookies à tout moment depuis l'outil de gestion des préférences disponible sur notre site.

11. Sécurité de vos données

Nuvia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

l'accès non autorisé ;
la divulgation non autorisée ;
l'altération ;
la perte ;
la destruction accidentelle ou illicite.

La sécurité des données personnelles constitue notamment une obligation découlant des principes du RGPD.

Consulter les informations de la CNIL relatives à la sécurité des données

12. Liens et services de tiers

Notre site peut contenir des liens ou intégrer des services proposés par des entreprises tierces.

Lorsque vous utilisez ces services, les entreprises concernées peuvent traiter vos données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques lorsque vous utilisez leurs services.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Accéder au site officiel de la CNIL
Déposer une réclamation auprès de la CNIL

Ce droit résulte notamment des dispositions du RGPD relatives au droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

14. Modification de la présente politique

Nuvia peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

d'une évolution de nos services ;
de l'utilisation de nouveaux prestataires ;
d'une évolution technique du site ;
d'une modification de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet d'identifier la version actuellement applicable.

En cas de modification importante concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous prendrons les mesures appropriées afin de vous en informer lorsque cela est nécessaire.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Nuvia à :

contact@feelnuvia.com

Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans les meilleurs délais conformément aux obligations légales applicables.

Principaux textes officiels de référence

Règlement général sur la protection des données (RGPD) — Texte et articles du RGPD sur le site officiel de la CNIL ;
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés — Consulter le texte sur Légifrance ;
Article 82 de la loi Informatique et Libertés — Cookies et autres traceurs — Consulter l'article sur Légifrance ;
Article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques — Prospection commerciale électronique — Consulter l'article sur Légifrance ;
Article L.123-22 du Code de commerce — Conservation des documents comptables — Consulter l'article sur Légifrance.