Mentions légales
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne et aux sites internet professionnels, les présentes mentions légales permettent d'identifier l'éditeur du site Nuvia ainsi que les différents intervenants participant à son exploitation.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Monsieur Laouadi Liam, micro-entrepreneur, immatriculé sous le SIRET 992 841 460 00015, domicilié au 10 rue Jean Baptiste Notte, 59100 Roubaix, France.
Adresse e-mail : contact@feelnuvia.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les informations permettant d'identifier le professionnel exploitant un site internet professionnel doivent être mises à disposition du public.
Cette obligation résulte notamment de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Consulter l'article 1-1 de la LCEN sur Légifrance
Les obligations applicables aux mentions légales des sites professionnels sont également présentées sur le site officiel de l'administration française.
Consulter les obligations relatives aux mentions légales sur Service-Public.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Laouadi Liam.
Le directeur de la publication est la personne responsable de la publication des contenus présents sur le site.
L'identification du directeur ou du codirecteur de la publication est notamment prévue par l'article 1-1, I, 3° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Consulter l'article 1-1 de la LCEN sur Légifrance
3. Hébergement du site
Le site Nuvia est exploité à l'aide de la plateforme Shopify.
Pour une entreprise française utilisant les services européens de Shopify, l'entité contractante indiquée par Shopify est actuellement :
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
La loi impose de mettre à disposition du public le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur de services d'hébergement.
Cette obligation figure à l'article 1-1, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Consulter l'article 1-1 de la LCEN sur Légifrance
4. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande ou les produits Nuvia, vous pouvez nous contacter :
Laouadi Liam
10 rue Jean Baptiste Notte, 59100 Roubaix, France
E-mail : contact@feelnuvia.com
Le Code de la consommation prévoit notamment la communication au consommateur des informations relatives à l'identité du professionnel ainsi que de ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
Cette obligation figure notamment à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Consulter l'article L.111-1 du Code de la consommation sur Légifrance
5. Propriété intellectuelle
Le site Nuvia ainsi que les contenus qui lui appartiennent, notamment :
la marque et le nom commercial ;
les logos ;
l'identité visuelle ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les éléments graphiques ;
les textes et descriptions ;
les créations visuelles ;
la présentation et la structure des contenus ;
peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation d'un contenu protégé appartenant à Nuvia est interdite.
L'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle interdit notamment la représentation ou la reproduction d'une œuvre protégée sans le consentement de son auteur ou de ses ayants droit, en dehors des exceptions prévues par la loi.
Consulter l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers et éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles
Nuvia peut être amenée à traiter certaines données personnelles dans le cadre notamment :
de la gestion des commandes ;
de la livraison ;
du service client ;
des retours et remboursements ;
de la sécurisation du site ;
des communications commerciales, lorsque celles-ci sont autorisées ;
du fonctionnement et de l'analyse du site.
Les modalités détaillées relatives à la collecte et au traitement de ces données figurent dans notre Politique de confidentialité.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et par la législation française applicable.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles :
contact@feelnuvia.com
Consulter le Règlement général sur la protection des données sur le site de la CNIL
Consulter la loi Informatique et Libertés sur Légifrance
7. Cookies
Le site Nuvia peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix effectués par l'utilisateur, des technologies de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci peut accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ses préférences dans les conditions présentées sur le site.
L'utilisation de cookies et autres traceurs est notamment encadrée par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Consulter l'article 82 sur Légifrance
Consulter les règles relatives aux cookies sur le site de la CNIL
8. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Service client Nuvia : contact@feelnuvia.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable n'ayant pas permis de résoudre le litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nuvia.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent pour Nuvia sont communiquées sur simple demande à contact@feelnuvia.com.
Le droit du consommateur de recourir à un médiateur est notamment prévu par l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Consulter les articles relatifs à la médiation de la consommation sur Légifrance
L'obligation pour le professionnel de communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève est prévue par les articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
Consulter l'article L.616-1 sur Légifrance
Consulter l'article R.616-1 sur Légifrance
Consulter les informations officielles sur la médiation de la consommation
9. Responsabilité
Nuvia s'efforce de maintenir les informations présentes sur son site exactes et à jour.
Des erreurs, omissions ou interruptions techniques peuvent néanmoins survenir.
Les informations figurant sur le site ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter les obligations légales de Nuvia, notamment en matière :
de vente à distance ;
de conformité des produits ;
de livraison ;
de protection des consommateurs.
Nuvia ne pourra être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une utilisation manifestement inappropriée du site ou d'un usage du produit contraire à sa destination ou aux instructions fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites ou services exploités par des tiers.
Nuvia n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques, sous réserve des obligations prévues par la législation applicable.
L'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité propres aux services tiers qu'il consulte.
11. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Principaux textes officiels de référence
Article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) — Identification de l'éditeur, du directeur de la publication et de l'hébergeur ;
Article L.111-1 du Code de la consommation — Informations relatives au professionnel ;
Articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation — Médiation de la consommation ;
Article R.616-1 du Code de la consommation — Affichage des coordonnées du médiateur ;
Article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle — Reproduction et représentation des œuvres protégées ;
Article 82 de la loi Informatique et Libertés — Cookies et traceurs ;
Service-Public.fr — Mentions obligatoires d'un site professionnel.
